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LES BRUITS DE VOISINAGE.

EXTRAIT DE L'ARRÊTE PREFECTORAL RELATIF AU BRUIT.

*Art.7-Les travaux momentanés de bricolge ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique,tronçonneuses,perceuses,raboteuses ou scies mécaniques,ne peuvent étre effectués que:-

*LES JOURS OUVRABLES
de 8h30 à 12h30
et de 14h30 à 19h30

*LES SAMEDIS
de 9h00 à 12h00
et de 15h00 à 19h00

*LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
de 10h00 à 12h00

ATTENTION:-un arrêté municipal peut fixer des horaires plus restrictifs.Renseignez-vous auprès de votre Mairie.


RESPECTER LES AUTRES,C'EST SE RESPECTER SOI-MÊME!!!



En cas D'INFRACTION,vous risquez une contravention de 3ème classe.
(amende de 450 EUROS)
LES BRUITS DE VOISINAGE.

# Posté le lundi 06 avril 2009 12:03

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